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La loi 81-00

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Burkina Faso - Loi n° 81-015/CNT du 24 novembre 2015 …

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JurisiteTunisie - Les lois en texte intégral

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BILL C-81 PROJET DE LOI C-81 - Parliament of Canada

Category:Article 81 du CGI : régime d’exonération d’impôt sur les revenus

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WebSection V.1 - Les absences et les congés pour raisons familiales ou parentales (Art. 79.6.1 à 81.17.6) Article 81.10 Congé parental Le père et la mère d'un nouveau-né et la personne qui adopte un enfant ont droit à un congé parental sans salaire d'au plus 65* … WebApr 24, 2015 · Loi n° 2005-79, relatif à la modification du paragraphe 6 de l'article 425 du code de procédure civile et commerciale Loi n° 2005-80, portant modification de quelques dispositions du code des obligations et des contrats Loi n° 2005-106 du 19 décembre 2005 portant loi de finances pour l'année 2006 - Partie législative

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